La mutation militaire

Vous venez d’apprendre que vous êtes mutés. Et maintenant, que faire ? Quels sont vos droits ? A quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Quel déménageur choisir ? Comment trouver un logement ? Comment éviter les pièges ?
Ce guide va tenter de répondre aux principales interrogations. Il sera également complété au fil du temps.

Le déménagement

Le militaire, muté pour raison de service, a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence pour rejoindre sa nouvelle affectation. Pour cela, le déménagement doit être effectué en une seule fois dans les 3 ans maximum qui suivent la décision de mutation pour la métropole et 1 an maximum hors métropole.

Le militaire peut prétendre à la prise en charge : Ces remboursements de frais sont soumis à des plafonds et ne sont pas pris en compte s’ils sont déjà pris en charge par l’employeur du conjoint ou du partenaire d’un PACS depuis plus de 2 ans.

Les droits sont calculés selon le temps de service et le nombre de personnes à charge dans la famille. Vous pouvez les calculer simplement (cubage et remboursement max) en utilisant le calculateur à disposition sur le site.

Pour les couples de militaires mariés ou pacsés depuis au moins 2 ans et affectés dans la même garnison, une déclaration devra être effectuée pour déterminer lequel ouvre droit à la prise en charge du déménagement pour toute la famille. Si les deux militaires du couple sont affectés dans des garnisons différentes, les droits applicables sont définis pour un célibataire augmentés des droits pour les enfants qui les accompagnent.

Une avance sur les frais de déménagements peut être accordée sur demande dans les conditions suivantes :
  • Elle correspondra à 90% du montant du devis retenu par l’administration
  • Le paiement peut être effectué au plus tôt 3 mois avant la date d’ouverture des droits
  • Les justificatifs de liquidation doivent être fournis à l’administration dans les 9 mois qui suivent le versement de l’avance
Rapprochez-vous du bureau qui gère vos déplacements pour obtenir les dossiers et informations complémentaires.

ATTENTION : certaines 'entreprises' peu scrupuleuses se font passer pour des déménageurs sans en avoir l'autorisation légale. En passant par ce type de prestataires, le militaire s'expose au non remboursement de son déménagement par l'administration ! De nombreux militaires en ont fait les frais... Vérifiez toujours que le déménageur est inscrit au RCS et au registre des transporteurs. Vous pourrez retrouver des déménageurs remplissant ces critères en cliquant ici.

ASTUCE : Simplifiez également vos recherches en effectuant la demande de devis directement en ligne en cliquant ici.

La prime rideau

Le militaire dit "chargé de famille" (marié ou pacsé plus de 2 ans ou ayant 1 ou plusieurs enfants à charges), a le droit, pour chaque mutation pour raison de service entrainant un changement de résidence, au complément forfaitaire de l'indemnité pour charge militaire, plus communément appelé "prime rideau".

La perception du complément est subordonnée au déménagement effectif du militaire et de sa famille ou à un transport de bagage.

De ce fait, un militaire chargé de famille, muté pour raison de service, mais décidant de devenir célibataire géographique en louant une chambre meublée dans son établissement d'affectation (chambre sur base ou en caserne), et ne demandant pas la prise en charge du transport de ses bagages, ne peut percevoir ce complément.

Ce complément est perçu pour une mutation:
  • Métropole-Métropole
  • Métropole-Etranger
  • Etranger-Metropole
  • Métropole-DOM/TOM
  • DOM/TOM-Metropole
Ce complément n'est pas ouvert pour une mutation d'un pays étranger vers un autre pays étranger, ou pour une nouvelle affectation dans un pays étranger où le militaire est déjà en poste.

Le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires est versé en 1 fois avec la solde, à la liquidation du dossier déménagement.

Son montant est calculé à partir de l'indemnité pour charge militaire (ICM) de l'intéressé, affecté d'un coefficient multiplicateur en fonction du grade et du temps passé dans l'affectation.

Dans les mêmes conditions que le COMICM, le militaire peut bénéficier d'un supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, à partir de la 3 ème mutation pour les non officiers, et la 6 ème pour les officiers.

Le montant du SUPICM est donné par un coefficient multiplicateur de l'ICM en fonction du nombre de mutation de l'intéressé. Le COMICM et le SUPICM se cumulent dès lors que le temps passé dans l'affectation est inférieur à 36 mois. Sinon, l'indemnité la plus avantageuse pour le militaire entre le COMICM ou le SUPICM est versée.

Vous pouvez calculer le montant de la COMICM et SUPICM via le simulateur du site.

Retrouvez également des informations plus détaillées dans notre article dédié au aux primes rideaux en cliquant ici.

Le logement

Il n’est pas toujours évident de trouver un nouveau logement lors de la mutation. Pour vous aider à trouver votre futur chez-vous, voici quelques aides :
Le Ministère de la Défense aide les militaires mutés en proposant un parc de 46 000 logements dont les conditions d’accès sont des critères règlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements via le site https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr.
Si vous êtes en Ile de France, le site du BLRIF (Bureau du Logement en Région Ile-de-France), propose des annonces privées en ayant déposé une demande au préalable. Si vous êtes hors Ile de France, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre bureau logement.

Le saviez-vous ?


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