L'Indemnité Complémentaire d'État Militaire (COMIEM)

Anciennement TAOPC, la COMIEM compense financièrement les jours de congés complémentaires non pris pour nécessité de service. Conditions, territoires et montant.

Dans le cadre du temps d'activité obligatoire professionnel des militaires (TAOPM), chaque militaire dispose de 15 jours annuels de congés complémentaires, planifiés par l'autorité militaire. Lorsqu'ils n'ont pas pu être pris pour nécessité de service, ces droits peuvent être compensés financièrement : c'est l'Indemnité Complémentaire d'État Militaire (COMIEM), qui remplace le Temps d'Activité Obligatoire Complémentaire (TAOPC).

Qui en bénéficie ?

Tout militaire en position d'activité ouvrant droit à permissions, quel que soit son statut, perçoit la COMIEM. En sont exclus les militaires :

• pouvant dénoncer leur contrat dans les six premiers mois de service ;
• élèves en formation initiale dans les écoles ;
• en congé de reconversion ;
• bénéficiant d'un congé de présence parentale, dont la durée n'est pas assimilée à une période de service effectif.

Lorsque la période probatoire est inférieure à six mois (cas des volontaires notamment, pour qui elle est de trois mois), le droit à la COMIEM s'ouvre à l'issue de cette période probatoire.

Territoires concernés

Le militaire doit par ailleurs être affecté sur l'un des territoires suivants :

• Métropole ;
• DOM/TOM ;
• COM et Nouvelle-Calédonie ;
• FFECSA.

Combien de taux journaliers selon l'affectation ?

• Gendarmerie (officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires affectés dans les unités listées par arrêté interministériel) : indemnité annuelle forfaitaire de 15 taux journaliers pour une année civile entière de service.
• Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, bataillon de marins-pompiers de Marseille et formations militaires de la sécurité civile : indemnité divisible de 15 taux journaliers pour une année civile entière.
• Formations du service de santé des armées (liste fixée par arrêté interministériel) : indemnité divisible dans la limite de 15 taux journaliers.
• Autres militaires, y compris hors budget défense : indemnité divisible dans la limite de 12 taux journaliers, soit 3 jours de congés au titre du TAOPM et 12 jours indemnisés en COMIEM.

Le taux journalier de la COMIEM est actuellement fixé à 85 €.

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