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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité compensatrice communes minières de Moselle

L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE COMMUNES MINIÈRES DE MOSELLE (ICMOSELLE) est une prime financière destinée aux militaires affectés dans les communes minières du département de la Moselle. Cette indemnité a été instaurée par le Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014, modifié, et est régie par des instructions spécifiques mises à jour le 13 juin 2022. L'ICMOSELLE vise à compenser les militaires pour les conditions particulières de vie et de travail dans ces zones. Pour bénéficier de l'ICMOSELLE, un militaire doit être affecté sans discontinuité depuis le 30 juin 2013 dans une commune minière de Moselle. Les réservistes opérationnels peuvent égalem Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'ICMOSELLE ?

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Qui a droit à l'ICMOSELLE ?

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Quelles sont les situations statutaires incompatibles avec l'ICMOSELLE ?

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Comment est calculée l'ICMOSELLE ?

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Quand le droit à l'ICMOSELLE est-il ouvert ?

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Quand cesse le versement de l'ICMOSELLE ?

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L'ICMOSELLE est-elle maintenue en cas de mission extérieure ?

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L'ICMOSELLE est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

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L'ICMOSELLE est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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L'ICMOSELLE est-elle cessible et saisissable ?

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Quels documents sont nécessaires pour bénéficier de l'ICMOSELLE ?

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L'ICMOSELLE est-elle indexée ?

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Que se passe-t-il si un militaire est réaffecté dans une commune minière de Moselle après une situation statutaire non compatible ?

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L'ICMOSELLE est-elle versée mensuellement ?

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Quelles sont les conditions de cessation de l'ICMOSELLE ?

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