Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

Affiner votre recherche

Catégories

Recherche avancée

indemnité compensatrice communes minières de Moselle

L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE COMMUNES MINIÈRES DE MOSELLE (ICMOSELLE) est une prime financière destinée aux militaires affectés dans les communes minières du département de la Moselle. Cette indemnité a été instaurée par le Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014, modifié, et est régie par des instructions spécifiques mises à jour le 13 juin 2022. L'ICMOSELLE vise à compenser les militaires pour les conditions particulières de vie et de travail dans ces zones. Pour bénéficier de l'ICMOSELLE, un militaire doit être affecté sans discontinuité depuis le 30 juin 2013 dans une commune minière de Moselle. Les réservistes opérationnels peuvent égalem ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

🔒 Connectez-vous pour voir la suite !

🔥 Déjà 48 172 militaires inscrits !

Se connecter

Qu'est-ce que l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Qui a droit à l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les situations statutaires incompatibles avec l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Comment est calculée l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quand le droit à l'ICMOSELLE est-il ouvert ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quand cesse le versement de l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle maintenue en cas de mission extérieure ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle soumise à des cotisations sociales ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle cessible et saisissable ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels documents sont nécessaires pour bénéficier de l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle indexée ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Que se passe-t-il si un militaire est réaffecté dans une commune minière de Moselle après une situation statutaire non compatible ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

L'ICMOSELLE est-elle versée mensuellement ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les conditions de cessation de l'ICMOSELLE ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.