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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de séjour et complément à l’indemnité de séjour en Allemagne

L'INDEMNITÉ DE SÉJOUR ET COMPLÉMENT À L’INDEMNITÉ DE SÉJOUR EN ALLEMAGNE, abrégée ISEJAL, est une prime destinée aux militaires et aux civils des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) ou servant au titre de la brigade franco-allemande. Cette indemnité est régie par plusieurs textes législatifs, notamment le Décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 et l'Arrêté du 20 décembre 2001. Elle vise à compenser les frais de séjour en Allemagne pour les personnes concernées. L'ISEJAL est ouverte dès l'arrivée en Allemagne et est maintenue pour les déplacements justifiés par des nécessit� Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'ISEJAL et le COMISEJAL ?

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Qui peut bénéficier de l'ISEJAL et du COMISEJAL ?

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Quand commence le droit à l'ISEJAL et au COMISEJAL ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ISEJAL et du COMISEJAL ?

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Comment est calculée l'ISEJAL ?

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Quelles sont les conditions de cessation de l'ISEJAL et du COMISEJAL ?

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L'ISEJAL et le COMISEJAL sont-ils soumis à des cotisations sociales ?

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L'ISEJAL et le COMISEJAL peuvent-ils être cumulés avec d'autres indemnités ?

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L'ISEJAL et le COMISEJAL sont-ils cessibles et saisissables ?

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Quels documents sont nécessaires pour bénéficier de l'ISEJAL et du COMISEJAL ?

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Comment est effectué le paiement de l'ISEJAL et du COMISEJAL ?

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Quelles sont les positions statutaires concernées par l'ISEJAL et le COMISEJAL ?

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