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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de sujétions spéciales de police

L'INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE DE POLICE ISSP est une prime destinée aux militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés. Cette indemnité vise à compenser les sujétions spécifiques liées à leur mission de maintien de l'ordre et de sécurité. Elle est régie par plusieurs décrets, notamment le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié, et le décret n° 2014-639 du 18 juin 2014. L'ISSP est ouverte à compter de la date d'effet du contrat d'engagement dans la gendarmeri Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE DE POLICE (ISSP) ?

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Qui peut bénéficier de l'ISSP ?

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Quand le droit à l'ISSP est-il ouvert ?

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Comment est calculée l'ISSP ?

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Quelles sont les conditions de cessation de l'ISSP ?

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L'ISSP est-elle imposable ?

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L'ISSP est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Comment est versée l'ISSP ?

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Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de l'ISSP ?

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Quels sont les territoires d'affectation pour l'ISSP ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par l'ISSP ?

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Quelles sont les situations de non-activité ouvrant droit à l'ISSP ?

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Qu'est-ce que l'indemnité différentielle (DIFF ISSP) ?

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Qu'est-ce que l'indemnité compensatoire (COMPENS ISSP) ?

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