Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

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retenue pour logement aux FFECSA

La RETENUE POUR LOGEMENT AUX FFECSA, abrégée LOGFSA, est une retenue financière appliquée aux militaires ayant servi dans les Forces Françaises et Élément Civil Stationnés en Allemagne (FFECSA). Cette retenue est régie par le Décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963, modifié, et concerne les militaires ayant quitté définitivement les FFECSA, cessé de percevoir l’indemnité de séjour, et dont la famille a obtenu l’autorisation de continuer à occuper leur logement en Allemagne. La LOGFSA est destinée aux militaires a ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

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Qu'est ce que la RETENUE POUR LOGEMENT AUX FFECSA (LOGFSA) ?

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Qui est concerné par la LOGFSA ?

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Quels sont les territoires de service concernés par la LOGFSA ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture de la LOGFSA ?

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Quand la LOGFSA cesse-t-elle d'être appliquée ?

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Comment est calculée la LOGFSA ?

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La LOGFSA est-elle indexée ?

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Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour la LOGFSA ?

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La LOGFSA peut-elle se cumuler avec d'autres indemnités ?

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La LOGFSA est-elle déductible des impôts ?

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Qui est l'organisme payeur de la LOGFSA ?

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La LOGFSA est-elle soumise à des règles spécifiques de cumul ?

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Quels sont les cas où la LOGFSA ne s'applique pas ?

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Comment est déterminé le militaire assujetti à la LOGFSA dans un couple de militaires ?

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La LOGFSA est-elle applicable aux militaires en service à l'étranger ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour la restitution du logement et la cessation de la LOGFSA ?

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