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Les primes et indemnités des militaires

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retenue pour logement aux FFECSA

La RETENUE POUR LOGEMENT AUX FFECSA, abrégée LOGFSA, est une retenue financière appliquée aux militaires ayant servi dans les Forces Françaises et Élément Civil Stationnés en Allemagne (FFECSA). Cette retenue est régie par le Décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963, modifié, et concerne les militaires ayant quitté définitivement les FFECSA, cessé de percevoir l’indemnité de séjour, et dont la famille a obtenu l’autorisation de continuer à occuper leur logement en Allemagne. La LOGFSA est destinée aux militaires a Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la RETENUE POUR LOGEMENT AUX FFECSA (LOGFSA) ?

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Qui est concerné par la LOGFSA ?

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Quels sont les territoires de service concernés par la LOGFSA ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture de la LOGFSA ?

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Quand la LOGFSA cesse-t-elle d'être appliquée ?

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Comment est calculée la LOGFSA ?

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La LOGFSA est-elle indexée ?

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Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour la LOGFSA ?

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La LOGFSA peut-elle se cumuler avec d'autres indemnités ?

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La LOGFSA est-elle déductible des impôts ?

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Qui est l'organisme payeur de la LOGFSA ?

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La LOGFSA est-elle soumise à des règles spécifiques de cumul ?

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Quels sont les cas où la LOGFSA ne s'applique pas ?

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Comment est déterminé le militaire assujetti à la LOGFSA dans un couple de militaires ?

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La LOGFSA est-elle applicable aux militaires en service à l'étranger ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour la restitution du logement et la cessation de la LOGFSA ?

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