indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon
Les INDEMNITÉS SPÉCIALES AUX CHEFS DE MUSIQUE ADJOINTS, CHEFS ADJOINTS DES ORCHESTRES ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE, AUX MUSICIENS DE TOUS GRADES, AUX MUSICIENS HORS CLASSE, AUX MUSICIENS HORS CLASSE DERNIER ECHELON, communément appelées MUSI36, sont des primes spécifiques destinées aux musiciens militaires en France. Ces indemnités ont été mises en place pour reconnaître et récompenser les compétences et les services rendus par les musiciens au sein des différentes formations militaires. Elles sont régies par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 et le Décret n° 2008-931 du 12
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Qu'est ce que les INDÉMNITÉS SPÉCIALES AUX CHEFS DE MUSIQUE ADJOINTS, CHEFS ADJOINTS DES ORCHESTRES ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE, AUX MUSICIENS DE TOUS GRADES, AUX MUSICIENS HORS CLASSE, AUX MUSICIENS HORS CLASSE DERNIER ÉCHELON (MUSI36) ?
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Qui peut bénéficier des MUSI36 ?
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Quelles sont les conditions pour ouvrir droit aux MUSI36 ?
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Quand cesse le droit aux MUSI36 ?
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Comment est calculée l'indemnité MUSI03 pour les chefs de musique adjoints et sous-chefs de musique ?
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Comment est calculée l'indemnité MUSI04 pour les musiciens de tous grades ?
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Comment est calculée l'indemnité MUSI05 pour les musiciens hors classe de la gendarmerie ?
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Comment est calculée l'indemnité MUSI06 pour les musiciens hors classe au dernier échelon de la gendarmerie ?
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Les MUSI36 sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ?
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Les MUSI36 sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
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Les MUSI36 sont-elles cessibles et saisissables ?
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Les MUSI36 peuvent-elles être cumulées avec d'autres indemnités ?
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Quelles sont les situations où les MUSI36 ne sont pas versées ?
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Comment sont versées les MUSI36 ?
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Quels sont les territoires d'affectation pour les MUSI36 ?
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Quels sont les territoires de présence pour les MUSI36 ?
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