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Les primes et indemnités des militaires

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prime des officiers sous contrat

La PRIME DES OFFICIERS SOUS-CONTRAT PRIOSC est une indemnité financière destinée aux officiers sous contrat (OSC) dans les armées françaises. Cette prime a été instaurée par le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 et est régie par plusieurs textes législatifs, notamment le Code des pensions civiles et militaires de retraites et le Code de la défense. Les OSC, y compris les aumôniers militaires, peuvent bénéficier de cette prime sous certaines conditions. Pour être éligible à la PRIOSC, un officier sous contrat doit avoir servi au moins quatre ans en position d’activité ou de détachement. Cette durée de service est calculée sur l’ensemble des contr Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la PRIME DES OFFICIERS SOUS-CONTRAT (PRIOSC) ?

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Qui peut bénéficier de la PRIOSC ?

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Quelles sont les conditions pour ouvrir le droit à la PRIOSC ?

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La durée de service est-elle prise en compte pour tous les contrats ?

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Que se passe-t-il en cas de décès de l'officier sous contrat ?

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Comment est calculée la PRIOSC ?

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Quels sont les coefficients applicables pour le calcul de la PRIOSC ?

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La PRIOSC est-elle majorée en fonction des enfants à charge ?

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Comment et quand est versée la PRIOSC ?

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La PRIOSC est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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La PRIOSC est-elle cessible et saisissable ?

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Quels documents sont nécessaires pour demander la PRIOSC ?

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Que se passe-t-il si l'officier sous contrat est admis dans un corps d'officiers de carrière ?

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La PRIOSC est-elle indexée ?

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La PRIOSC est-elle cumulable avec d'autres primes ?

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