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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de responsabilité pécuniaire

L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE (RESPO) est une prime destinée aux trésoriers et sous-trésoriers militaires. Cette indemnité a été mise en place pour reconnaître la responsabilité financière particulière que ces militaires assument dans le cadre de leurs fonctions. La RESPO est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la défense, le Code général des impôts, ainsi que divers décrets et arrêtés. La RESPO est attribuée aux militaires exerçant en tant que trésorie Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la RESPO, l'indemnité de responsabilité pécuniaire ?

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Qui peut bénéficier de la RESPO ?

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Dans quels territoires la RESPO est-elle applicable ?

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Quand le droit à la RESPO est-il ouvert ?

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Que se passe-t-il en cas d’absence ou d’empêchement du trésorier ou du sous-trésorier titulaire ?

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Quand le droit à la RESPO cesse-t-il ?

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Comment est calculée la RESPO ?

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La RESPO est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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La RESPO est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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La RESPO est-elle cessible ou saisissable ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de la RESPO ?

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La RESPO est-elle indexée ?

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Quelles sont les situations statutaires exclues du bénéfice de la RESPO ?

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Comment est versée la RESPO ?

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Quels sont les régimes de solde applicables à la RESPO ?

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