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Les primes et indemnités des militaires

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retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale

La RTNETR, ou RETENUE POUR INDEMNITÉS VERSÉES PAR UN ÉTAT ÉTRANGER OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, est une disposition financière militaire régie par le Code de la défense, notamment l'article R. 4138-31. Cette retenue concerne les militaires en opération extérieure, en renfort temporaire à l’étranger ou affectés à l’étranger. Elle s'applique à divers régimes de solde, incluant le SM, le SOLDVOL et le SS, sauf pour le SOLDLYC. La RTNETR est mise en place pour compenser les indemnités ou rému Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la RTNETR, la retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale ?

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Qui est concerné par la RTNETR ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la RTNETR ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture de la RTNETR ?

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Comment se calcule la RTNETR ?

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Que se passe-t-il si le montant de la RTNETR est supérieur à la quotité saisissable de la rémunération du militaire ?

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La RTNETR est-elle indexée ?

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Quels documents sont nécessaires pour établir la RTNETR ?

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Quand la RTNETR cesse-t-elle de s'appliquer ?

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La RTNETR est-elle soumise à des règles de non-cumul ?

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Quels sont les territoires concernés par la RTNETR ?

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La RTNETR est-elle applicable aux militaires de la réserve opérationnelle ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer une indemnité versée par un État étranger ou une organisation internationale ?

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La RTNETR est-elle applicable aux militaires en renfort temporaire à l’étranger ?

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Quels sont les impacts de la RTNETR sur la solde du militaire ?

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