régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère des armées
Le SOLDMAG, ou régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère des armées, est un dispositif financier spécifique destiné aux magistrats qui exercent des fonctions judiciaires militaires. Ce régime a été mis en place par une instruction datée du 30 novembre 2017, et il repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code des pensions civiles et militaires de retraite, la loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966, et divers décrets. Les magistrats concernés par le SOLDMAG sont ceux qui sont placés en détachement auprès du ministère des armées pour une durée maximale de cinq ans, renou
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Qu'est-ce que le SOLDMAG ?
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Qui peut bénéficier du SOLDMAG ?
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Quels sont les territoires de service couverts par le SOLDMAG ?
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Quand commence le régime de solde SOLDMAG ?
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Quand se termine le régime de solde SOLDMAG ?
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Comment est calculée la rémunération des magistrats sous le régime SOLDMAG ?
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Quelles sont les indemnités spécifiques perçues par les magistrats sous le SOLDMAG ?
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Comment est calculée l’ancienneté pour l’avancement de grade et d’échelon dans le corps judiciaire ?
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Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier du SOLDMAG ?
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Qui est l'organisme payeur du SOLDMAG ?
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Le SOLDMAG est-il soumis à des règles de non-cumul ?
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Comment est effectuée la retenue pour pension des magistrats sous le SOLDMAG ?
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Quels sont les grades d’assimilation au sein de la division des affaires pénales militaires ?
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Le SOLDMAG est-il indexé ?
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Quels sont les éléments de rémunération pris en compte pour le SOLDMAG ?
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