La SUSPENSION DE FONCTIONS SUSPENS est une mesure administrative conservatoire appliquée aux militaires en France. Cette mesure, définie par le Code de la défense et diverses instructions, vise à suspendre temporairement un militaire de ses fonctions en cas de faute grave ou d'infraction, sans caractère disciplinaire. Elle peut être prononcée par une autorité investie du pouvoir disciplinaire, comme le ministre des armées ou des autorités militaires de niveau supérieur. La SUSPENSION DE FONCTIONS SUSPENS est mise en pl Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation