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Les primes et indemnités des militaires

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versement destiné au financement des services de mobilité

Le VERSMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES SERVICES DE MOBILITÉ, abrégé VMOB, est une contribution financière imposée par certaines collectivités territoriales en France. Cette prime a été mise en place par une instruction datée du 7 septembre 2022 et repose sur des textes de référence tels que le Code général des collectivités territoriales et le Code de la sécurité sociale. Le VMOB est destiné à financer les services de mobilité, notamment les transports en commun, au sein des zones où il est institué. Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), telles que les communes ou les communautés urbaines, peuvent imposer cette contribution à tous les employeurs, pu Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que le VERSMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES SERVICES DE MOBILITÉ (VMOB) ?

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Qui est concerné par le VMOB ?

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Comment est calculé l'effectif salarié pour le VMOB ?

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Quels sont les territoires concernés par le VMOB ?

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Quelles sont les rémunérations prises en compte pour le calcul du VMOB ?

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Quels militaires sont exemptés du VMOB ?

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Quels sont les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul du VMOB ?

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Comment est déterminé l'assujettissement au VMOB pour les militaires ?

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Quels sont les territoires de service pour le VMOB ?

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