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Les primes et indemnités des militaires

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cotisation employeur au titre de la sécurité sociale militaire

La COTISATION EMPLOYEUR AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE (CESECU) est une cotisation spécifique destinée aux militaires en service hors de la métropole et des départements d'outre-mer (DOM). Cette cotisation a été mise en place par diverses lois et ordonnances, notamment la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 et la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997. La CESECU est prélevée mensuellement sur la solde des milit Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la COTISATION EMPLOYEUR AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE (CESECU) ?

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Qui est concerné par la CESECU ?

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Dans quels territoires la CESECU est-elle applicable ?

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Quand commence et cesse le prélèvement de la CESECU ?

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Comment est calculée la CESECU ?

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Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de l'assiette de la retenue ?

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Quelles sont les situations où la CESECU n'est pas prélevée ?

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La CESECU est-elle indexée ?

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Comment est versée la CESECU ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CESECU ?

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Que se passe-t-il en cas de solde réduite ?

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La CESECU est-elle applicable aux militaires en congé de solidarité familiale ?

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La CESECU est-elle applicable aux militaires en congé parental ?

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La CESECU est-elle applicable aux militaires en congé pour convenances personnelles ?

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La CESECU est-elle applicable aux militaires en détachement ?

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