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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE (COMPCSG) est une prime instituée pour compenser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les militaires. Cette indemnité est applicable à tous les militaires de tout grade, au même titre que les agents publics civils des trois fonctions publiques. Elle a été mise en place à compter du 1er janvier 2018, conformément à plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 et le Décret n° 2017- Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la COMPCSG ?

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Qui a droit à la COMPCSG ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la COMPCSG ?

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Comment est calculée la COMPCSG ?

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La COMPCSG est-elle soumise à l'impôt ?

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La COMPCSG est-elle soumise à la CSG et à la CRDS ?

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La COMPCSG est-elle cessible et saisissable ?

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La COMPCSG est-elle indexée ?

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Quels sont les territoires où la COMPCSG est applicable ?

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Quelles sont les situations où la COMPCSG n'est pas versée ?

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Comment est versée la COMPCSG ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la COMPCSG ?

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La COMPCSG est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la COMPCSG ?

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La COMPCSG est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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Que se passe-t-il si un militaire change de situation statutaire ?

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