délégation volontaire de solde
La DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) est un dispositif financier militaire permettant aux militaires de déléguer une partie de leur solde à un membre de leur famille ou à un tiers. Cette délégation est régie par le décret du 29 décembre 1903, modifié, et est applicable à tous les territoires de service. Pour bénéficier de la DELEG, le militaire doit être en activité, à l'exception de certaines situations comme le congé de solidarité familiale, le congé de proche aidant, ou l'exclusion
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Qu'est-ce que la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Qui peut bénéficier de la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Quelles sont les situations où la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) n'est pas possible ?
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Comment demander la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Quelle est la fréquence de paiement de la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Comment est calculée la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Que se passe-t-il si la solde nette est inférieure à la fraction fixe de la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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La DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) est-elle indexée ?
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Peut-on cumuler plusieurs DÉLÉGATIONS VOLONTAIRES DE SOLDE (DELEG) ?
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Quelles sont les conditions de cessation de la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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La DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) est-elle applicable sur tous les territoires ?
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Quels documents sont nécessaires pour demander la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Quels sont les régimes de solde concernés par la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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Peut-on déléguer sa solde à un tiers non familial ?
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Comment est versée la DÉLÉGATION VOLONTAIRE DE SOLDE (DELEG) ?
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