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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers

L'INDEMNITÉ DE DÉPART ALLOUÉE À CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS, abrégée DPNO, est une prime destinée à certains militaires non officiers en fin de contrat ou de carrière. Cette indemnité a été mise en place par le Décret n° 91-606 du 27 juin 1991, modifié, et est régie par des textes spécifiques du Code de la défense. La DPNO est attribuée aux sous-officiers et caporal-chef, ainsi qu’à leurs équivalents, ayant entre neuf et onze ans de service militaire. Les services militaires incluent tous les services ouvrant droit à pension de r Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'INDEMNITÉ DE DÉPART ALLOUÉE À CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS (DPNO) ?

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Qui peut bénéficier de la DPNO ?

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Quelles sont les conditions pour obtenir la DPNO ?

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Quels sont les territoires concernés par la DPNO ?

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Que se passe-t-il si le militaire est recruté de nouveau ou occupe un emploi public après avoir perçu la DPNO ?

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Comment est calculée la DPNO ?

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La DPNO est-elle imposable ?

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La DPNO est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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Peut-on cumuler la DPNO avec une pension de retraite ?

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La DPNO est-elle cessible ou saisissable ?

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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour obtenir la DPNO ?

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La DPNO est-elle indexée ?

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La DPNO est-elle soumise à un plafond de ressources ?

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Quels sont les organismes payeurs de la DPNO ?

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Que se passe-t-il si le militaire est placé en détention ?

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La DPNO est-elle compatible avec un engagement dans la réserve opérationnelle ?

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