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Les primes et indemnités des militaires

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personnel écarté du service

La prime ECARSERV, ou personnel écarté du service, est une mesure conservatoire destinée aux militaires dont le comportement est jugé incompatible avec l'exercice de leurs fonctions. Cette mesure est prononcée dans l'attente des résultats d'une enquête administrative, conformément à l'article L114-1 du code de la sécurité intérieure. Elle s'applique à tous les territoires et concerne l'ensemble du personnel militaire, qu'il soit offici Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'ECARSERV, personnel écarté du service ?

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Quelles sont les conditions pour qu'un militaire soit écarté du service ?

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Qui peut être concerné par l'ECARSERV ?

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Comment est calculée la rémunération d'un militaire écarté du service ?

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Quelles sont les indemnités spécifiques conservées par un militaire écarté du service ?

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La rémunération d'un militaire écarté du service est-elle indexée ?

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Quelles sont les décisions possibles à la fin de la période d'écartement du service ?

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Qui prononce la décision de radiation des cadres ou de résiliation de contrat ?

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Comment un militaire peut-il contester une décision de radiation des cadres ou de résiliation de contrat ?

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Quels sont les documents nécessaires pour le contrôle de l'ECARSERV ?

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Quels sont les éléments de rémunération pris en compte pour un militaire écarté du service ?

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La mise à l'écart du service peut-elle être prolongée ?

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Quelles sont les conséquences pour un militaire rétabli dans ses fonctions après une mise à l'écart ?

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Quels sont les délais pour la prise de décision après une mise à l'écart du service ?

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Un militaire écarté du service peut-il bénéficier de prestations sociales ?

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