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Les primes et indemnités des militaires

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exclusion temporaire de fonctions

L'EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS, abrégée EXCLUTEMP, est une sanction disciplinaire applicable aux militaires en France. Cette mesure est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la défense et divers décrets et instructions. Elle concerne les militaires, qu'ils soient officiers, sous-officiers ou réservistes, et peut être prononcée dans tous les lieux de service. L'EXCLUTEMP est prononcée par le ministre des armées ou les autorités militaires habilitées, après avis Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ?

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Qui peut être concerné par l'EXCLUTEMP ?

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Dans quels cas l'EXCLUTEMP est-elle prononcée ?

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Quelle est la durée maximale de l'EXCLUTEMP ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un sursis ?

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L'EXCLUTEMP a-t-elle un impact sur la retraite ?

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Comment se calcule la retenue sur la solde ?

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Quels documents sont nécessaires pour l'EXCLUTEMP ?

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L'EXCLUTEMP est-elle cumulable avec d'autres sanctions ?

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Quels sont les impacts fiscaux de l'EXCLUTEMP ?

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Quelles sont les conditions de cessation de l'EXCLUTEMP ?

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L'EXCLUTEMP est-elle applicable dans tous les territoires de service ?

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Les prestations familiales sont-elles maintenues pendant l'EXCLUTEMP ?

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Quels sont les éléments pris en compte pour l'indexation de l'EXCLUTEMP ?

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Qui décide de l'EXCLUTEMP ?

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