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Les primes et indemnités des militaires

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indemnités liées à la formation et au recrutement

Les INDEMNITÉS LIÉES À LA FORMATION ET AU RECRUTEMENT, abrégées en FORM, sont des primes destinées aux militaires et élèves des lycées de la défense participant à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la défense. Ces indemnités sont régies par plusieurs textes législatifs et instructions, dont le Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 et l'Instruction n° 0001D23019657/ARM/SGA/DRH-MD/SPRH/SDCC/BPF du 18 décembre 2023. Les bénéficiaires de la FORM incluent les formateurs occasionnels, examinateurs, me Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la FORM ?

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Qui peut bénéficier de la FORM ?

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Quelles sont les activités de formation éligibles à la FORM ?

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Quelles sont les activités de recrutement éligibles à la FORM ?

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Comment est calculée la FORM ?

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Quels sont les différents niveaux de public pris en compte pour la FORM ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la FORM ?

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La FORM est-elle imposable ?

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La FORM peut-elle être cumulée avec d'autres rémunérations ?

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Comment est versée la FORM ?

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Quelles sont les activités exclues de la FORM ?

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Quels sont les territoires concernés par la FORM ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la FORM ?

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Quelles sont les pièces nécessaires pour la liquidation de la FORM ?

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La FORM est-elle soumise à des plafonds d'heures ?

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