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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de contrainte spécifique

L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est une prime destinée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Cette indemnité a été mise en place par le Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012, modifié, et l'Arrêté du 18 septembre 2012, également modifié. L'ICS est versée mensuellement et son montant est fixé par un taux mensuel déterminé par arrêté. Elle est calculée à partir du jour d'affectation à la DGSE et ce Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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Qui peut bénéficier de l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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Quelles sont les situations excluant le bénéfice de l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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Comment est calculée l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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Quand commence et finit le droit à l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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À quelle fréquence l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle versée ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à l'impôt ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) peut-elle être cédée ou saisie ?

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Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de l'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à un plafond de ressources ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle compatible avec d'autres indemnités ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à la retenue pour pension ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à la retenue pour retraite additionnelle ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à la sécurité sociale ?

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L'INDÉMNITÉ DE CONTRAINTE SPÉCIFIQUE (ICS) est-elle soumise à la retenue pour frais de personnel ?

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