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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité compensatrice transitoire

L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE TRANSITOIRE ICT est une prime destinée aux militaires d'active et de la réserve opérationnelle. Elle a été mise en place par le Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023, publié au Journal Officiel le 25 mai 2023. Cette indemnité vise à compenser les différences de rémunération liées aux nouvelles réformes des indemnités militaires. L'ICT est attribuée aux militaires d'active entrés en service avant le 1er octobre 2023 et aux réservistes ayant un contrat d'engagement en cours à cette date. Elle est calculée en fonction des indemnités perçues Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'INDEMNITÉ COMPENSATRICE TRANSITOIRE (ICT) ?

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Qui peut bénéficier de l'ICT ?

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Quelles sont les conditions pour ouvrir droit à l'ICT ?

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Quand commence et finit le droit à l'ICT ?

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Comment est calculée l'ICT ?

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Quelles sont les positions statutaires ouvrant droit à l'ICT ?

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L'ICT est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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L'ICT est-elle cessible et saisissable ?

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L'ICT est-elle indexée ?

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L'ICT est-elle suspendue en cas de jour de carence ?

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Que se passe-t-il si un militaire est placé dans une position statutaire suspendant le versement de l'ICT ?

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L'ICT est-elle prise en compte dans le calcul de la DIFF et de la DIFF 23 ?

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Quels sont les territoires concernés par l'ICT ?

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L'ICT est-elle soumise à des contrôles spécifiques ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par l'ICT ?

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L'ICT est-elle soumise à des règles de non-cumul ?

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