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Les primes et indemnités des militaires

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contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises

La CONTRIBUTION DIRECTE TERRITORIALE SUR LES REVENUS PERÇUS DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, abrégée IMPOTAAF, est une taxe spécifique applicable aux militaires exerçant une activité professionnelle dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Cette prime a été mise en place par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 et divers décrets et arrêtés ultérieurs. L'IMPOTAAF concerne tous les militaires actifs sur le territoire des TAAF, à l'exception Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'IMPOTAAF ?

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Qui est concerné par l'IMPOTAAF ?

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Comment est calculé l'IMPOTAAF ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture de l'IMPOTAAF ?

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Quand cesse l'IMPOTAAF ?

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Comment est prélevé l'IMPOTAAF ?

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Quels sont les territoires concernés par l'IMPOTAAF ?

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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour l'IMPOTAAF ?

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Quelles sont les règles de non-cumul de l'IMPOTAAF ?

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Comment obtenir une attestation de versement de l'IMPOTAAF ?

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Que se passe-t-il en cas de paiement tardif de l'IMPOTAAF ?

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Peut-on obtenir un remboursement de l'IMPOTAAF ?

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Quelles sont les indemnités exclues de l'assiette de l'IMPOTAAF ?

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Comment est appliqué le taux de l'IMPOTAAF ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par l'IMPOTAAF ?

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