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Les primes et indemnités des militaires

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oppositions et saisies

L'OPPOSITIONS ET SAISIES (OPPOSI) est un dispositif financier militaire qui régit les modalités de saisie et d'opposition sur les rémunérations des militaires. Mis en place par une instruction du 12 juin 2023, ce mécanisme vise à encadrer les procédures de recouvrement des dettes des militaires, tout en protégeant leurs droits et leurs ressources essentielles. Les OPPOSI concernent les militaires affectés sur tous les territoires, qu'ils soient en service ou en présence. Toute saisie-arrêt ou opposition sur la rémunération d'un militaire doit être notifiée au comptable assignataire des états de solde, par l'agent judicia Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'OPPOSITIONS ET SAISIES ?

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Qui peut bénéficier de l'OPPOSITIONS ET SAISIES ?

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Quelles sont les conditions pour qu'une saisie-arrêt ou opposition soit mise en place ?

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Quels éléments de la rémunération sont cessibles et saisissables ?

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Quels éléments de la rémunération sont incessibles et insaisissables ?

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Quelles sont les particularités pour les primes d'engagement, le pécule et l'indemnité de départ ?

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Comment est calculée la quotité saisissable de la rémunération ?

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Quelles sont les personnes considérées comme à charge pour déterminer la quotité saisissable ?

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Quelle somme est laissée à la disposition du militaire dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession ?

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Comment est gérée la retenue sur des éléments affectés de l'index de correction ?

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Quelles sont les règles en cas de cumul de plusieurs créances ?

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Comment est notifiée une saisie-arrêt ou opposition ?

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Quelles sont les prestations familiales saisissables ?

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Quelles sont les conditions de cessation d'une retenue ?

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Qui est l'organisme payeur de la solde dans le cadre de l'OPPOSITIONS ET SAISIES ?

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