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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées

L'INDEMNITÉ SPÉCIALE AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET AUX MAÎTRES DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, communément appelée PROFSSA, est une prime destinée à récompenser les efforts des professionnels de santé militaires exerçant des fonctions pédagogiques ou de recherche au sein des écoles du service de santé des armées. Cette indemnité a été instaurée par le décret n° 48-1366 du 27 août 1948, modifié par le décret n° 2002-741 du 2 mai 2002. Elle vise à reconnaître la spécificité et la difficulté des missions exercées par c Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la PROFSSA ?

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Qui peut bénéficier de la PROFSSA ?

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Dans quelles situations la PROFSSA n'est-elle pas versée ?

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Quand le droit à la PROFSSA s'ouvre-t-il ?

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Quand le droit à la PROFSSA se ferme-t-il ?

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Comment est calculée la PROFSSA ?

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La PROFSSA est-elle indexée ?

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La PROFSSA est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

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La PROFSSA est-elle soumise aux cotisations sociales ?

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La PROFSSA peut-elle être cédée ou saisie ?

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La PROFSSA est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Comment la PROFSSA est-elle payée ?

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Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la PROFSSA ?

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Où peut-on trouver les taux annuels de la PROFSSA ?

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La PROFSSA est-elle versée en métropole uniquement ?

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