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Les primes et indemnités des militaires

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capital décès des militaires décédés en activité de service

Le CAPITAL DÉCÈS DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN ACTIVITÉ DE SERVICE, abrégé CAPDECSERV, est une prestation financière destinée aux ayants droit des militaires décédés en service. Cette prime est régie par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de la défense, le Code général des impôts, et le Code de la sécurité sociale. Elle vise à soutenir financièrement les proches des militaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Le CAPDECSERV est accessible aux ayants droit des militaires décéd Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que le CAPDECSERV ?

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Qui peut bénéficier du CAPDECSERV ?

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Quelles sont les conditions pour percevoir le CAPDECSERV ?

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Comment est calculé le montant du CAPDECSERV ?

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Quelles sont les majorations possibles pour le CAPDECSERV ?

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Le CAPDECSERV est-il soumis à des impôts ou cotisations ?

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Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de CAPDECSERV ?

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Comment se déroule le paiement du CAPDECSERV ?

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Quels sont les territoires concernés par le CAPDECSERV ?

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Le CAPDECSERV est-il cumulable avec d'autres prestations ?

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Le CAPDECSERV est-il cessible ou saisissable ?

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Quels sont les cas spécifiques où le CAPDECSERV est triplé ?

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Quels sont les militaires exclus du bénéfice du CAPDECSERV ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par le CAPDECSERV ?

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Comment est déterminée la solde prise en compte pour le calcul du CAPDECSERV ?

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