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Les primes et indemnités des militaires

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prime au brevet d’invention et prime d’intéressement aux produits tirés d’une invention

La PRIME AU BREVET D’INVENTION ET PRIME D’INTÉRESSEMENT AUX PRODUITS TIRÉS D’UNE INVENTION, abrégée BREVET, est une rémunération supplémentaire destinée aux militaires auteurs d’inventions. Cette prime se compose de deux éléments : la PRIME AU BREVET D’INVENTION (INVENT) et la PRIME D’INTÉRESSEMENT AUX PRODUITS TIRÉS D’UNE INVENTION (INTEREST). La BREVET est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la rec Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la PRIME AU BREVET D’INVENTION ET PRIME D’INTÉRESSEMENT AUX PRODUITS TIRÉS D’UNE INVENTION (BREVET) ?

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Qui peut bénéficier de la BREVET ?

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Quelles sont les conditions pour ouvrir droit à la BREVET ?

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Comment est calculée la prime au brevet d’invention (INVENT) ?

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Comment est calculée la prime d’intéressement (INTEREST) ?

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Quelles sont les situations statutaires ouvrant droit à la BREVET ?

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La BREVET est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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La BREVET est-elle cessible et saisissable ?

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Comment sont versées les primes de la BREVET ?

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Quels sont les territoires d’affectation pour la BREVET ?

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Que se passe-t-il en cas de décès du militaire ?

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La BREVET est-elle indexée ?

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Quels documents sont nécessaires pour le versement de la BREVET ?

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La BREVET est-elle soumise à des plafonds de ressources ?

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La BREVET est-elle compatible avec d'autres primes ou indemnités ?

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