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Les primes et indemnités des militaires

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cotisation employeur du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique

La COTISATION EMPLOYEUR DU RÉGIME DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (CERAFP) est un dispositif financier destiné aux militaires, visant à compléter leur retraite. Cette cotisation a été mise en place par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et est régie par plusieurs décrets et arrêtés, notamment le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 et le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008. La CERAFP est prélevée sur les rémunérations des militaires, à l’exclusion de certaines indemnités spécifiques comme la solde de base brute, la nouvelle bonificati Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CERAFP ?

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La CERAFP est-elle soumise à des contrôles spécifiques ?

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La CERAFP est-elle soumise à des règles de non-cumul ?

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La CERAFP est-elle soumise à des obligations de déclaration ?

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