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Les primes et indemnités des militaires

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contribution calédonienne de solidarité

La CONTRIBUTION CALÉDONNIENNE DE SOLIDARITÉ (CCS) est une cotisation spécifique applicable aux militaires en service en Nouvelle-Calédonie. Cette prime a été instaurée par diverses lois locales et nationales, notamment le Code de la sécurité sociale et le Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie. La CCS est prélevée mensuellement à la source par l'organisme payeur de la solde. Pour être éligible à la CCS, un militaire doit être présent en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure à six mois au cours de l'année civile. Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que la CONTRIBUTION CALÉDONNIENNE DE SOLIDARITÉ (CCS) ?

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Qui est concerné par la CCS ?

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Quelles sont les conditions pour être soumis à la CCS ?

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Quand commence la cotisation à la CCS ?

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Quand cesse la cotisation à la CCS ?

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Comment est calculée la CCS ?

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Quels sont les documents nécessaires pour le contrôle de la CCS ?

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La CCS est-elle prélevée à la source ?

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Quelles sont les positions statutaires exclues de la CCS ?

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La CCS est-elle applicable aux militaires en détachement ?

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Quels sont les territoires concernés par la CCS ?

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La CCS est-elle cumulable avec d'autres cotisations ?

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Quelles sont les informations supplémentaires à connaître sur la CCS ?

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La CCS est-elle soumise à des règles particulières ?

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