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Les primes et indemnités des militaires

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allocation d’aide à la mobilité du conjoint

L'ALLOCATION D’AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT (ACMOBCONJ) est une aide financière destinée aux militaires français. Cette prime a été mise en place par le Code de la défense, notamment l'article L4123-1, et est régie par plusieurs décrets et arrêtés, dont le Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et le Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008. L'ACMOBCONJ vise à soutenir les militaires dont le conjoint ou partenaire de PACS doit cesser son activité professionnelle en raison de la mutation du militaire. Cette aide est accessible à tous les militaires en activité, à l Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'ACMOBCONJ, l'allocation d’aide à la mobilité du conjoint ?

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Qui peut bénéficier de l'ACMOBCONJ ?

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Quelles sont les conditions pour obtenir l'ACMOBCONJ ?

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Quand peut-on demander l'ACMOBCONJ ?

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Quels documents sont nécessaires pour obtenir l'ACMOBCONJ ?

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L'ACMOBCONJ est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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L'ACMOBCONJ est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Quelles sont les situations où l'ACMOBCONJ ne peut pas être attribuée ?

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Quels sont les territoires concernés par l'ACMOBCONJ ?

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Comment est calculé le montant de l'ACMOBCONJ ?

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L'ACMOBCONJ est-elle cessible et saisissable ?

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Que se passe-t-il si le militaire quitte son affectation dans les douze premiers mois ?

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L'ACMOBCONJ est-elle soumise à un plafond de ressources ?

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L'ACMOBCONJ est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

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Quelles sont les situations statutaires exclues de l'ACMOBCONJ ?

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L'ACMOBCONJ est-elle soumise à des cotisations de retraite ?

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