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Les primes et indemnités des militaires

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contribution de solidarité territoriale

La CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CST) est une taxe spécifique applicable aux militaires affectés en Polynésie française. Cette prime a été mise en place par diverses lois et décrets, notamment la Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 et la Délibération n° 94-142 AT du 8 décembre 1994. La CST est prélevée mensuellement sur la rémunération des militaires, qu'ils soient en service actif ou en réserve, et est reve Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CST) ?

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Qui est concerné par la CST ?

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Comment est calculée la CST ?

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Quels sont les revenus exclus de l'assiette de la CST ?

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La CST est-elle applicable sur toutes les primes et indemnités ?

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Quand commence et cesse la CST pour un militaire ?

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La CST est-elle cumulable avec d'autres taxes comme la CSG ?

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Comment est prélevée la CST ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de la CST ?

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La CST est-elle applicable sur les accessoires de l'indemnité de changement de résidence (ICM) ?

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Quels sont les territoires concernés par la CST ?

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La CST est-elle applicable sur les indemnités de logement ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CST ?

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