Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

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contribution de solidarité territoriale

La CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CST) est une taxe spécifique applicable aux militaires affectés en Polynésie française. Cette prime a été mise en place par diverses lois et décrets, notamment la Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 et la Délibération n° 94-142 AT du 8 décembre 1994. La CST est prélevée mensuellement sur la rémunération des militaires, qu'ils soient en service actif ou en réserve, et est reve ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

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Qu'est ce que la CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CST) ?

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Qui est concerné par la CST ?

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Comment est calculée la CST ?

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Quels sont les revenus exclus de l'assiette de la CST ?

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La CST est-elle applicable sur toutes les primes et indemnités ?

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Quand commence et cesse la CST pour un militaire ?

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La CST est-elle cumulable avec d'autres taxes comme la CSG ?

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Comment est prélevée la CST ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de la CST ?

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La CST est-elle applicable sur les accessoires de l'indemnité de changement de résidence (ICM) ?

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Quels sont les territoires concernés par la CST ?

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La CST est-elle applicable sur les indemnités de logement ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CST ?

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La CST est-elle applicable aux militaires en disponibilité ?

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La CST est-elle applicable aux militaires en congé ?

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