forfait mobilités durables
Le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES, abrégé COVELO, est une prime destinée aux militaires d’active ou de réserve pour couvrir les frais de déplacements domicile-travail effectués à l’aide de moyens de transport durables. Cette prime a été mise en place par une instruction datée du 19 décembre 2023 et est régie par plusieurs codes et décrets, notamment le Code du travail, le Code de la sécurité sociale, et le Code général des impôts. La COVELO est accessible aux militaires résidant dans divers territoires, y compris la Métropole, les départements d’outre-mer, et certaines collectivités
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Qu'est ce que le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Qui peut bénéficier du FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Quels sont les moyens de transport éligibles pour le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Comment déclarer ses trajets pour bénéficier du FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO est-il cumulable avec d'autres aides ?
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Quelles sont les exclusions pour bénéficier du FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Comment est calculé le montant du FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Quand est versé le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur public en cours d'année ?
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Le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO est-il soumis à des cotisations sociales ?
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Le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO est-il imposable ?
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Quels sont les justificatifs nécessaires pour bénéficier du FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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Le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO est-il cessible ou saisissable ?
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Quels sont les territoires concernés par le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES COVELO ?
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