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Les primes et indemnités des militaires

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contribution pour le remboursement de la dette sociale

La CRDS, ou CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE, est une taxe française destinée à rembourser la dette sociale. Elle a été instaurée par l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 et est régie par le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L136-1 à L136-5, L136-8 et L712-11-1. Cette contribution s'applique aux militaires affiliés à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) dont la résidence fiscale est en France, qu'ils soient en métropole, dans les DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer) ou dans les FFECSA Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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