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Les primes et indemnités des militaires

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contribution et cotisation d’assurance maladie-maternité, invalidité et décès de Mayotte

La CONTRIBUTION ET COTISATION D’ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DE MAYOTTE, abrégée CTMAYOT, est un dispositif financier militaire essentiel pour les militaires résidant et exerçant leurs fonctions à Mayotte. Cette prime a été mise en place par l'instruction du 12 juin 2023 et est régie par plusieurs textes de loi, notamment le Code de la sécurité sociale et l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996. La CTMAYOT vise à financer le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de Mayotte, en prélevant des contributions sur les rémunérations des militaires. La CTMAYOT est composée de deux parties : la contribution d'assurance Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la CTMAYOT, Contribution et Cotisation d’Assurance Maladie-Maternité, Invalidité et Décès de Mayotte ?

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Qui est concerné par la CTMAYOT ?

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Comment est calculée la CTMAYOT ?

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Quand commence et cesse la retenue de la CTMAYOT ?

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Quels sont les territoires concernés par la CTMAYOT ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture de la CTMAYOT ?

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Quels sont les documents nécessaires pour le contrôle de la CTMAYOT ?

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Quelles sont les règles de non-cumul de la CTMAYOT ?

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Quelles sont les prestations non soumises à la CTMAYOT ?

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Comment est versée la CTMAYOT ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CTMAYOT ?

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Quelles sont les positions statutaires donnant droit à la CTMAYOT ?

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La CTMAYOT est-elle indexée ?

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Quels sont les taux applicables pour la CTMAYOT ?

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Quelles sont les différences entre la CTMAYOT et la CSMAYOT ?

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Quels sont les textes de référence pour la CTMAYOT ?

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