Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

Affiner votre recherche

Catégories

Recherche avancée

contribution et cotisation d’assurance maladie-maternité, invalidité et décès de Mayotte

La CONTRIBUTION ET COTISATION D’ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DE MAYOTTE, abrégée CTMAYOT, est un dispositif financier militaire essentiel pour les militaires résidant et exerçant leurs fonctions à Mayotte. Cette prime a été mise en place par l'instruction du 12 juin 2023 et est régie par plusieurs textes de loi, notamment le Code de la sécurité sociale et l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996. La CTMAYOT vise à financer le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de Mayotte, en prélevant des contributions sur les rémunérations des militaires. La CTMAYOT est composée de deux parties : la contribution d'assurance ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

🔒 Connectez-vous pour voir la suite !

🔥 Déjà 48 172 militaires inscrits !

Se connecter

Qu'est ce que la CTMAYOT, Contribution et Cotisation d’Assurance Maladie-Maternité, Invalidité et Décès de Mayotte ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Qui est concerné par la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Comment est calculée la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quand commence et cesse la retenue de la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels sont les territoires concernés par la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les conditions d'ouverture de la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels sont les documents nécessaires pour le contrôle de la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les règles de non-cumul de la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les prestations non soumises à la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Comment est versée la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels sont les régimes de solde concernés par la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les positions statutaires donnant droit à la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

La CTMAYOT est-elle indexée ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels sont les taux applicables pour la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quelles sont les différences entre la CTMAYOT et la CSMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.

Quels sont les textes de référence pour la CTMAYOT ?

🔒 Connectez-vous pour voir la réponse.