Les INDÉMNITÉS FORFAITAIRES DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL ET DES RAPPORTEURS MILITAIRES DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE, abrégées DEONTO, sont des primes spécifiques destinées aux membres de la commission de déontologie des militaires. Ces indemnités ont été mises en place par l'instruction du 13 juin 2022, en référence aux articles R4122-18 et R4122-19 du Code de la défense, ainsi qu'au décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018. Elles visent à récompenser les efforts des rapporteurs généraux et des rapporteurs milita Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation