Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

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indemnités forfaitaires du rapporteur général et des rapporteurs militaires de la commission de déontologie

Les INDÉMNITÉS FORFAITAIRES DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL ET DES RAPPORTEURS MILITAIRES DE LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE, abrégées DEONTO, sont des primes spécifiques destinées aux membres de la commission de déontologie des militaires. Ces indemnités ont été mises en place par l'instruction du 13 juin 2022, en référence aux articles R4122-18 et R4122-19 du Code de la défense, ainsi qu'au décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018. Elles visent à récompenser les efforts des rapporteurs généraux et des rapporteurs milita ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

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Qu'est ce que le DEONTO : indemnités forfaitaires du rapporteur général et des rapporteurs militaires de la commission de déontologie des militaires ?

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Qui peut bénéficier des indemnités forfaitaires DEONTO ?

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Quelles sont les conditions pour ouvrir le droit aux indemnités DEONTO ?

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Comment est calculée l'indemnité forfaitaire mensuelle pour le rapporteur général ?

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Comment est calculée l'indemnité forfaitaire pour les rapporteurs de la commission de déontologie ?

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Quelles sont les positions statutaires exclues du bénéfice des indemnités DEONTO ?

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Les indemnités DEONTO sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ?

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Les indemnités DEONTO sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

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Les indemnités DEONTO sont-elles cessibles et saisissables ?

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Comment est versée l'indemnité forfaitaire DEONTO ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle des indemnités DEONTO ?

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Les indemnités DEONTO sont-elles indexées ?

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Quels sont les territoires de service pour les indemnités DEONTO ?

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Quelles sont les conditions de cessation des indemnités DEONTO ?

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Les indemnités DEONTO sont-elles soumises à un plafond de ressources ?

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