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retenue pour résidence fiscale à l’étranger

La RETENUE POUR RÉSIDENCE FISCALE À L’ÉTRANGER, abrégée FISC, est une retenue fiscale spécifique applicable aux militaires français affectés en métropole ou dans un département ou région d'outre-mer (DOM/ROM), mais ayant leur résidence fiscale à l'étranger. Cette retenue a été instaurée par la loi de finances pour 2019, notamment l'article 13 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, et est régie par plusieurs articles du Code général des impôts, notamment les articles 4 B, 4 bis, 83, 182 A et 18 de l’annexe Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la RETENUE POUR RÉSIDENCE FISCALE À L’ÉTRANGER (FISC) ?

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Qui est concerné par la FISC ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la FISC ?

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Comment est calculée la FISC ?

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Quels sont les taux et les fractions utilisés pour le calcul de la FISC ?

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Quels sont les territoires concernés par la FISC ?

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Quelles sont les indemnités prises en compte pour le calcul de la FISC ?

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Comment est versée la FISC ?

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Quelles sont les pièces nécessaires pour le contrôle de la FISC ?

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La FISC est-elle cumulable avec d'autres aides ou avantages ?

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Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la FISC ?

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La FISC est-elle soumise à une indexation ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la FISC ?

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Quels sont les textes de référence pour la FISC ?

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Quelles sont les positions statutaires concernées par la FISC ?

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Quels sont les changements apportés par la loi de finances pour 2019 concernant la FISC ?

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