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Les primes et indemnités des militaires

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contribution employeur au fonds national d’aide au logement

La CONTRIBUTION EMPLOYEUR AU FONDS NATIONAL D’AIDE AU LOGEMENT FNAL est une aide financière destinée aux militaires pour les aider à financer leur logement. Cette contribution est une obligation unique à la charge de l’employeur, c’est-à-dire l’armée, et elle est régie par le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L813-4 et L813-5. La FNAL est applicable à tous les territoires d’affectation et de présence, sans distinction géographique. La FNAL est due dès qu Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la CONTRIBUTION EMPLOYEUR AU FONDS NATIONAL D’AIDE AU LOGEMENT (FNAL) ?

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Qui est concerné par la FNAL ?

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Quels sont les régimes de solde pris en compte pour la FNAL ?

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Comment est calculée la FNAL ?

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Quels sont les cas spécifiques de calcul de la FNAL ?

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Quand commence et cesse le versement de la FNAL ?

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La FNAL est-elle indexée ?

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La FNAL est-elle soumise à des contrôles spécifiques ?

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La FNAL est-elle cumulable avec d'autres aides ?

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Qui est l'organisme payeur de la FNAL ?

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La FNAL est-elle soumise à des règles spécifiques de soumission ?

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La FNAL est-elle applicable dans tous les territoires ?

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Quelles sont les situations administratives exclues de la FNAL ?

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La FNAL est-elle prélevée sur la solde de réforme ?

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La FNAL est-elle prélevée sur une solde réduite ?

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