retenue pour le fonds de prévoyance de l’aéronautique
La RETENUE POUR LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L’AÉRONAUTIQUE (FPAERO) est une cotisation obligatoire pour certains militaires français. Cette retenue est destinée à financer un fonds de prévoyance spécifique aux personnels de l'aéronautique. Elle est régie par plusieurs textes de loi, notamment le Code de la défense et des arrêtés spécifiques. La FPAERO concerne principalement les militaires affiliés au fonds de prévoyance de l’aéronautique et placés dans diverses positions statutaires, qu'ils soient en activité rémunérée ou en non-activité rémunérée. Les militaires concernés par la FPAERO incluent ceux en congé de maladie, de maternité, de paternité, de fin de campagne, ou en disponibilité spéciale. Les of
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Qu'est ce que la retenue pour le fonds de prévoyance de l’aéronautique (FPAERO) ?
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Qui est concerné par la retenue FPAERO ?
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Comment est calculée la cotisation FPAERO ?
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Quels sont les différents types d'indemnités concernées par la retenue FPAERO ?
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Comment sont versées les cotisations FPAERO ?
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Quelles sont les conditions d'affiliation au FPAERO ?
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Que se passe-t-il si un militaire n'est plus affilié au FPAERO ?
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Comment sont gérées les cotisations pour les militaires en détachement ?
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Quels sont les territoires concernés par la retenue FPAERO ?
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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour le contrôle de la retenue FPAERO ?
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La cotisation FPAERO est-elle cumulable avec d'autres cotisations ?
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Comment sont prises en charge les blessures et décès survenus durant le service aérien ?
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Quelles sont les règles spécifiques pour les jeunes gens effectuant des vols dans le cadre de séances d'instruction ?
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Quels sont les régimes de solde concernés par la retenue FPAERO ?
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