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Les primes et indemnités des militaires

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le forfait social

Le FORFAIT SOCIAL FSL est une contribution financière spécifique destinée aux militaires, mise en place par l'État. Cette prime a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et est régie par plusieurs articles du Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 136-1, L137-15 à L137-17 et L. 242-1. Le FSL est une charge exclusive de l'employeur, en l'occurrence l'État, et est prélevé sur les revenus d'activité des militaires assujetti Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Qui est concerné par le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Comment est calculé le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Quels sont les taux du FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Quand le FORFAIT SOCIAL (FSL) est-il prélevé ?

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Qui paie le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Quelles sont les conditions pour que le FORFAIT SOCIAL (FSL) cesse d'être prélevé ?

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Le FORFAIT SOCIAL (FSL) est-il cumulable avec d'autres contributions ?

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Quels sont les territoires concernés par le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Le FORFAIT SOCIAL (FSL) est-il soumis à des contrôles spécifiques ?

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Quels sont les organismes payeurs du FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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Le FORFAIT SOCIAL (FSL) est-il indexé ?

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Quelles sont les informations supplémentaires à connaître sur le FORFAIT SOCIAL (FSL) ?

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