Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

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indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES, abrégée REGIS, est une prime destinée aux militaires exerçant des fonctions de régisseurs d’avances ou de recettes. Cette indemnité vise à compenser la responsabilité financière et administrative liée à la gestion des fonds publics. Elle est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 et le Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019. La REGIS est ouverte aux militaires en activité, à l'exception de ceux en congé de solidarité familiale, en congé de présence parentale, en congé de fin de campagne, en congé de reconversion, en congé pour création d'entrepr ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

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Qu'est ce que l'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES (REGIS) ?

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Qui peut bénéficier de l'indemnité REGIS ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture du droit à l'indemnité REGIS ?

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Comment est calculée l'indemnité REGIS ?

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L'indemnité REGIS est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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L'indemnité REGIS est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Comment et quand l'indemnité REGIS est-elle payée ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de l'indemnité REGIS ?

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L'indemnité REGIS est-elle cessible et saisissable ?

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Quelles sont les situations où le droit à l'indemnité REGIS est fermé ?

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L'indemnité REGIS est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

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Quels sont les territoires où l'indemnité REGIS est applicable ?

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Quelles sont les situations statutaires où le droit à l'indemnité REGIS est suspendu ?

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Quelles sont les règles spécifiques pour les régies auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires ?

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Comment est déterminée la moyenne mensuelle des recettes pour les régisseurs de recettes ?

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