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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES, abrégée REGIS, est une prime destinée aux militaires exerçant des fonctions de régisseurs d’avances ou de recettes. Cette indemnité vise à compenser la responsabilité financière et administrative liée à la gestion des fonds publics. Elle est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 et le Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019. La REGIS est ouverte aux militaires en activité, à l'exception de ceux en congé de solidarité familiale, en congé de présence parentale, en congé de fin de campagne, en congé de reconversion, en congé pour création d'entrepr Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que l'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES (REGIS) ?

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Qui peut bénéficier de l'indemnité REGIS ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture du droit à l'indemnité REGIS ?

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Comment est calculée l'indemnité REGIS ?

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L'indemnité REGIS est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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L'indemnité REGIS est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

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Comment et quand l'indemnité REGIS est-elle payée ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de l'indemnité REGIS ?

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L'indemnité REGIS est-elle cessible et saisissable ?

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Quelles sont les situations où le droit à l'indemnité REGIS est fermé ?

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L'indemnité REGIS est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

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Quels sont les territoires où l'indemnité REGIS est applicable ?

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Quelles sont les situations statutaires où le droit à l'indemnité REGIS est suspendu ?

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Quelles sont les règles spécifiques pour les régies auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires ?

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Comment est déterminée la moyenne mensuelle des recettes pour les régisseurs de recettes ?

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