régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales
Les RÉGULARISATIONS POSITIVES ET NÉGATIVES SUR SOLDE ET PRESTATIONS FAMILIALES (REGUL) sont des ajustements financiers appliqués aux soldes et aux prestations familiales des militaires. Ces régularisations visent à corriger les erreurs de paiement, qu'elles soient des sommes insuffisamment versées (moins-versé) ou des sommes versées en excès (trop-versé). La dernière instruction portant sur ce sujet date du 14 décembre 2022. Les moins-versés, ou régularisations positives, concernent les sommes qui n'ont pas été entièrement versées aux militaires. Ces montants sont automatiquement versés sur la solde du mois concerné, sans notification préalable à l'intéressé. En revanche, les trop-versés, ou régularisations négatives, nécessitent une notification détaillée à l'adm
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Quelles sont les conditions d'ouverture de la REGUL ?
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Comment se fait le recouvrement d'un trop-versé ?
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Quelles sont les modalités de paiement pour un trop-versé ?
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Que se passe-t-il si le militaire change d'organisme payeur ?
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Comment se calcule le montant de la régularisation ?
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Quelles sont les règles de saisissabilité pour les trop-versés ?
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Que se passe-t-il en cas de décès ou de disparition d'un militaire ?
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Comment se fait la notification d'un trop-versé ?
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Quelles sont les démarches en cas de contestation d'un trop-versé ?
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Quelles sont les règles de priorité des prélèvements en cas de pluralité de saisies ?
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Comment se fait l'indexation des retenues sur les éléments de rémunération ?
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Quelles sont les règles fiscales applicables aux indus recouvrés ?
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