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Les primes et indemnités des militaires

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indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE CONTINUITÉ DU SOUTIEN MÉDICAL HOSPITALIER DES ARMÉES (CSMH) est une prime destinée à récompenser les militaires et les praticiens des armées pour leur engagement dans le service de permanence médico-technique (PMT). Cette indemnité a été mise en place par l'instruction du 9 mai 2022 et est régie par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de la santé publique et le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La CSMH est ouverte aux praticiens des armées, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), ainsi qu'aux Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est-ce que l'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE CONTINUITÉ DU SOUTIEN MÉDICAL HOSPITALIER DES ARMÉES (CSMH) ?

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Qui peut bénéficier de la CSMH ?

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Quelles sont les conditions pour ouvrir droit à la CSMH ?

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Quels sont les territoires de service couverts par la CSMH ?

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Comment est calculée la CSMH ?

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Quelles sont les positions statutaires exclues de la CSMH ?

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La CSMH est-elle soumise à l'impôt ?

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Quelles sont les cotisations et contributions applicables à la CSMH ?

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La CSMH est-elle cessible et saisissable ?

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La CSMH peut-elle être cumulée avec d'autres indemnités ?

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Quels sont les documents nécessaires pour justifier la CSMH ?

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Comment est versée la CSMH ?

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Quels sont les régimes de solde concernés par la CSMH ?

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Quels sont les jours fériés pris en compte pour la CSMH ?

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La CSMH est-elle indexée ?

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Quels sont les contrôles effectués pour la CSMH ?

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