Les primes et indemnités des Militaires

Découvrez notre page consacrée aux droits financiers des militaires, où vous trouverez plus de 250 droits, primes et indemnités auxquels vous pouvez avoir droit en tant que militaire. Que vous soyez un officier, un sous-officier, un militaire du rang, un réserviste ou un militaire en mission, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant les primes de carrière, les indemnités de déplacement, les aides sociales, les allocations de reconversion, et bien plus encore. Notre section est mise à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus précises et récentes. Grâce à notre interface de recherche intuitive, vous pouvez facilement trouver les informations relatives à vos droits financiers, que ce soit par mots-clés ou par catégorie spécifique. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à l’ensemble de ces ressources exclusives et rester informé des dernières évolutions législatives.

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prime d’intéressement aux produits tirés, par la personne publique, des créations, découvertes ou travaux valorisés

La PRIME D’INTÉRESSEMENT AUX PRODUITS TIRÉS, PAR LA PERSONNE PUBLIQUE, DES CRÉATIONS, DÉCOUVERTES OU TRAVAUX VALORISÉS, communément appelée CREA, est une prime destinée aux militaires ayant contribué à des créations, découvertes ou travaux valorisés. Cette prime est régie par le Code de la recherche, articles D. 532-2 à D. 532-6, et a été mise à jour le 26 mars 2024. Elle s'applique à toutes les positions statutaires, y compris après la cessation de l'ét ******************* *********************** ******************* ******************** ******************** ************* ********* ******

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Qu'est ce que la CREA, la prime d’intéressement aux produits tirés, par la personne publique, des créations, découvertes ou travaux valorisés ?

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Qui peut bénéficier de la CREA ?

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Quels sont les types de créations, découvertes ou travaux valorisés éligibles à la CREA ?

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La CREA est-elle ouverte à vie après la cessation de l’état militaire ?

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Quelles sont les positions statutaires permettant de bénéficier de la CREA ?

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Comment est calculée la CREA ?

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La CREA est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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La CREA est-elle imposable ?

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La CREA peut-elle être cédée ou saisie ?

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Comment est versée la CREA ?

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Quels sont les territoires concernés par la CREA ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la CREA ?

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Quand cesse le droit à la CREA ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de la CREA ?

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La CREA est-elle indexée ?

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