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Les primes et indemnités des militaires

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prime d’intéressement aux produits tirés, par la personne publique, des créations, découvertes ou travaux valorisés

La PRIME D’INTÉRESSEMENT AUX PRODUITS TIRÉS, PAR LA PERSONNE PUBLIQUE, DES CRÉATIONS, DÉCOUVERTES OU TRAVAUX VALORISÉS, communément appelée CREA, est une prime destinée aux militaires ayant contribué à des créations, découvertes ou travaux valorisés. Cette prime est régie par le Code de la recherche, articles D. 532-2 à D. 532-6, et a été mise à jour le 26 mars 2024. Elle s'applique à toutes les positions statutaires, y compris après la cessation de l'ét Contenu réservé aux membres vérifiés de la communauté, plusieurs lignes supplémentaires expliquant le calcul complet et les cas particuliers applicables à votre situation

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Qu'est ce que la CREA, la prime d’intéressement aux produits tirés, par la personne publique, des créations, découvertes ou travaux valorisés ?

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Qui peut bénéficier de la CREA ?

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Quels sont les types de créations, découvertes ou travaux valorisés éligibles à la CREA ?

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La CREA est-elle ouverte à vie après la cessation de l’état militaire ?

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Quelles sont les positions statutaires permettant de bénéficier de la CREA ?

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Comment est calculée la CREA ?

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La CREA est-elle soumise à des cotisations sociales ?

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La CREA est-elle imposable ?

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La CREA peut-elle être cédée ou saisie ?

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Comment est versée la CREA ?

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Quels sont les territoires concernés par la CREA ?

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Quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la CREA ?

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Quand cesse le droit à la CREA ?

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Quels documents sont nécessaires pour le contrôle de la CREA ?

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La CREA est-elle indexée ?

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